Votre confiance
Nos engagements
Un atout supplémentaire
Le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI)
Les Maisons Coudrelle adhèrent à la charte du Contrat de Construction d’une maison individuelle (CCMI) qui permet de choisir son constructeur en toute confiance. Vous êtes ainsi assuré des garanties financières et de livraison qui permettent l’achèvement du chantier en toute circonstance.
Le contrat
- Ce contrat est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990.
- Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
- Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée signifiant la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours pour vous rétracter.
- Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont mentionnées.
- Les paiements sont réglementés. La loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de la construction.
- Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités.
- Le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison.
GARANTIE LIVRAISON
La loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au Contrat de Construction d’une maison individuelle (CCMI) oblige le constructeur à souscrire une garantie financière. Les Maisons Coudrelle sont affiliées pour cette partie à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions et à la Caisse de Garantie Immobilière (CGI).
Pour adhérer, le constructeur doit satisfaire à un audit à la fois technique et financier qui garantit son efficacité professionnelle. Cette protection est également l’assurance d’un projet réussi.
Le contrat
La garantie de parfait achèvement
Si des problèmes interviennent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
La garantie de bon fonctionnement
Pendant deux ans, les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction (robinetterie, portes intérieures…) sont couvertes par cette garantie.
La garantie décennale
Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
L’assurance « dommages-ouvrage »
Nous vous fournissons cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
L’assurance « dommages-ouvrage » finance les travaux des désordres couverts par la garantie décennale en dehors de toute recherche de responsabilité. Ainsi, en cas de sinistre de nature décennale apparu sur la maison pendant la durée de la garantie, une simple déclaration à l’assureur par lettre recommandée, suffit pour être indemnisé après expertise.Les dommages couverts
L’assurance « dommages-ouvrage » couvre les fissures graves qui apparaissent dans les murs, le dallage qui s’affaisse de façon significative, une charpente qui s’effondre, une infiltration d’eau par une fissure en façade ou par la toiture lors de la rupture d’une canalisation encastrée.Ne rentrent pas en ligne de compte pour cette assurance : les défauts apparents constatés lors de la livraison de la maison et dans l’année qui suit cette formalité.
